Journal officiel · Décision

Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 octobre 2019
Publié le23 octobre 2019
PublicationJORF n°0247 du 23 octobre 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1930303S
IdentifiantJORFTEXT000039256341
RéférenceDécision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), JO du 23 octobre 2019, NOR ARMD1930303SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000039256345

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Pierre Clerc, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Florence Plessix :

- adjointe spécialisée au directeur pour les écoles et les formations internationales, pour les actes relatifs aux écoles et aux formations internationales ;

- chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Fintz, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Christophe Simon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Gérard Sontag, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Alain Mondon, adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Nathanaël Phan, délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

9. Mme Isabelle Sainz, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.

10. M. le commissaire en chef de 2e classe Olivier Ducable, chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales, dans la limite des attributions du bureau.

11. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Ramz, chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.

12. Mme Pascale Girault, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.

13. Mme Latifa Aljane, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions du bureau.

14. Mme Esther Fausther, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.

15. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Simon, chef du bureau du pourvoi des postes, dans la limite des attributions du bureau.

16. Mme Christelle Latgé, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau.

17. M. Erwan Larzul, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et des statuts, dans la limite des attributions du bureau.

18. Mme France Echalier-Defendini, attachée d'administration de l'Etat :

- cheffe du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;

- cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées, dans la limite des attributions du bureau.

19. Mme Chantal Cayre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau.

20. M. Michel Cheval, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000039256346

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2019.

B. Laurensou

Textes cités liens · DILA3

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