Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi, et notamment son article 7 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 16 juillet 2019 concernant la désignation des régions soumises à l'expérimentation,
Arrête :
Les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation territoriale mentionnée à l'article 58 de la loi n° 2018-771 susvisée et visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi sont la Bourgogne - Franche-Comté et le Centre-Val de Loire.
Le renseignement du journal de la recherche d'emploi prévu à l'article 7 du décret n° 2019-796 susvisé est requis :
- à compter du 1er novembre 2019 pour les départements Indre et Haute-Saône ; - à compter du 1er janvier 2020 pour les départements Indre-et-Loire, Eure-et-Loir, Doubs, Nièvre, Territoire de Belfort et Jura ; - à compter du 1er février 2020 pour les départements Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Côte-d'Or, Yonne et Saône-et-Loire.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2019.
Pour la ministre et délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas