Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Fabienne Debaux, sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2019.
I. Braun-Lemaire