Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2020. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu la circulaire du 16 octobre 2015 sur la simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises (10 salariés ou moins) ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2020
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Prix | INSEE | |
Indice des prix à la consommation | Mensuelle | |
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) | Semestrielle | |
Logement | ||
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux | Trimestrielle |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Emploi | Dares | |
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) : | ||
Enquête Acemo trimestrielle | Trimestrielle | |
Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo) | Annuelle | |
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo) | Annuelle | |
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo) | Annuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quadriennal 2018-2021 | Annuelle | Insee |
(*) Voir liste des producteurs.
Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Appareil productif | Insee | |
Enquête annuelle de production (EAP) | Annuelle | |
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) | Mensuelle/ Trimestrielle | |
Enquête SINE 2014 - 3e vague | Ponctuelle | |
Enquête « Crédit-bail » | Annuelle | |
Enquête sectorielle annuelle (ESA) | Annuelle | |
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) | Annuelle | |
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) | Mensuelle | |
Enquête « Réseaux d'enseigne » | Annuelle | |
Conjoncture | ||
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie | Mensuelle | |
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie | Trimestrielle | |
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros | Bimestrielle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile | Mensuelle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services | Mensuelle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment | Mensuelle | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics | Trimestrielle | |
Tourisme | ||
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques | Mensuelle | |
Industrie | ||
Enquêtes de branche : | ||
a) Exécutées par l'administration | Mensuelle | |
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés | Mensuelle | |
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics) | SDES | |
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1) | Mensuelle | |
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) | Trimestrielle | |
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) | Trimestrielle | |
Transports | ||
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) | Annuelle | |
Énergie | ||
Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité » | Annuelle | |
Enquête « Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique » | Annuelle | |
Enquête annuelle sur les statistiques gazières | Annuelle | |
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) | Annuelle | |
Productions végétales | ||
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels | Annuelle | SSP et Unifa |
Productions végétales | SSP | |
Enquête « Terres labourables » | Annuelle | |
Enquête « Pratiques culturales en viticulture (PK viti 2019) » | Ponctuelle | |
Statistiques animales | ||
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs | Mensuelle | |
Enquête « Cheptel porcin » | Semestrielle | |
Enquête « Cheptels ovin et caprin » | Annuelle | |
Pêches maritimes | ||
Enquête annuelle « Aquaculture » | Annuelle | |
Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019 | Mensuelle | |
Industries agricoles et alimentaires | ||
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) | Mensuelle Annuelle/ | |
Enquêtes de branche : | ||
a) Exécutées par l'administration | Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle | |
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation | Mensuelle/ Trimestrielle/ Semestrielle | |
Activités forestières | SSP et CEEB | |
Enquête « Prix des bois » (selon 3 catégories) : | ||
- Prix des grumes | Semestrielle | |
- Prix des bois de trituration | Trimestrielle | |
- Prix des bois d'énergie | Trimestrielle | |
Recherche, innovation | Sies | |
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs. (1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service de la donnée et des études statistiques (SDES).
Environnement et développement durable | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Bilan de la ferraille et de la vieille fonte | Annuelle | SDES |
(*) Voir liste des producteurs
Territoires | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti | Annuelle | SSP |
Enquête « Inventaire forestier national » (IFN) | Annuelle | IGN |
(*) Voir liste des producteurs
Système financier et financement de l'économie | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) | Annuelle | Banque de France |
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) | Annuelle/ Trimestrielle | |
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) | Annuelle/ Trimestrielle |
(*) Voir liste des producteurs.
1.B. - Enquête d'initiative régionale
INSEE | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS-GSO) | Annuelle | Insee - Directions régionales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie |
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Conjoncture | Insee | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment | Trimestrielle | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière | Trimestrielle | |
Activités maritimes | SDES/DPMA/ Lemna/Ifremer | |
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes | Annuelle | |
Transport | SDES | |
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret | Trimestrielle | |
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes | Trimestrielle/ Annuelle | |
Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie | Trimestrielle | |
Recherche | Sies | |
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste de producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Banque de France | Banque de France | |
CEEB | Centre d'études de l'économie du bois | |
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail |
DPMA | Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
Ifremer | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | Ministère de la transition écologique et solidaire Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
IGN | Institut national de l'information géographique et forestière | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Ministère de la transition écologique et solidaire |
Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
Lemna | Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Unifa | - Union des industries de la fertilisation | |
SDES | Service de la donnée et des études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
SRISE | Service régional de l'information statistique et économique | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne |
Fait le 24 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier