Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2020. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ou l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ou l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Démographie | ||
Bulletins d'état civil Enquête sur la gestion des Pactes civils de solidarité « Pacs » - dispositif « Bulletin d'état civil » du RNIPP Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018) | Annuelle Annuelle Annuelle | INSEE |
Conditions de vie | ||
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages Mensuelle (CAMME) Plate-forme trimestrielle CAMME (*) sur le « bien-être » Plate-forme annuelle CAMME (*) sur les « pratiques environnementales » (*) Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Annuelle Mensuelle Trimestrielle Annuelle | INSEE |
Questions sociales | ||
Enquête « Trajectoires et Origines » (TeO2) 2019-2020 Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020 | Ponctuelle Ponctuelle | INSEE et INED |
Logement | ||
Enquête Logement 2020 Enquête sur le prix des terrains et du bâti | Ponctuelle Annuelle | SDES |
Logement | ||
Enquête nationale sur les loyers et charges | Trimestrielle | INSEE |
Ressources | ||
Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie » (SRCV) Enquête sur le surendettement, le patrimoine et la consommation - Module secondaire de SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) 2020 | Annuelle Ponctuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi | Annuelle Annuelle | DARES |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité Enquête sur les accidents au travail et maladies professionnelles - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2020 Pilote de la refonte de l'enquête Emploi (Projet Mélopée) Enquête Emploi annuelle Mayotte Enquête « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA) | En continu Ponctuelle Ponctuelle Annuelle Annuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) | Ponctuelle | DREES et IRDES |
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (année scolaire 2020-2021) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - année scolaire 2020-2021 Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) | Annuelle Annuelle Annuelle | DEPP |
Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat - année scolaire 2019-2020 - enquête sur les effectifs d'élèves du second degré - enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles - enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs | Annuelle | DEPP/SIES |
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Inventaire forestier national » (IFN) | Annuelle | IGN |
(*) Voir liste des producteurs.
1.B. Enquête d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Conditions de vie | ||
Enquête « Migrations, Famille et Vieillissement » (MFV) dans les Drom | Ponctuelle | INSEE et INED |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » | Ponctuelle | DREES |
Cohorte « Constances » | Annuelle | INSERM |
Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) - Vague 8 | Biennale | Université Paris-Dauphine (LEGOS) |
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête semestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (**) (anciennement dénommée « Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local ») | Semestrielle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs. (**) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.
2.B. Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Démographie | ||
Enquête Globale Transport (EGT) | Ponctuelle | STIF (Ile-de-France Mobilités) |
Conditions de vie | ||
Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite « Enquête Flux touristiques » (EFT) | Annuelle | INSEE/Direction régionale de La Réunion-Mayotte |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail Ministère de l'action et des comptes publics |
IGN | Institut national de l'information géographique et forestière | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Ministère de la transition écologique et solidaire |
INED | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère des solidarités et de la santé |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
IRDES | Institut de recherche et documentation en économie de la santé | |
LEGOS | Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé à l'Université Paris-Dauphine | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
SDES | Service de la donnée et des études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
STIF (Ile-de-France Mobilités) | Syndicat des transports d'Ile-de-France | Établissement public administratif sui generis |
Fait le 24 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier