Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié: 1°) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après : » 2°) Il est ajouté au tableau une dernière ligne suivante : «
SECTION | SOUS-SECTION | TITRE | TYPE | PREMIER collège | DEUXIÈME collège | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés | ||||
90 | Maïeutique | 2 | 1 | 2 | 1 | ||
».
L'article 1-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1-1.-En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après ».
Après l'article 1-1 du même arrêté, est inséré l'article 1-2 ainsi rédigé :
« Art. 1-2.-En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la section maïeutique du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après : Composition de la section :
1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés |
1 | 1 | 1 | 1 |
Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés |
1 | 0 | 1 | 0 |
».
Aux articles 2,2-2 et 2-3 du même arrêté, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités des disciplines de santé ».
Après l'article 2-3 du même arrêté, sont insérés les articles 2-4 et 2-5 ainsi rédigés :
« Art. 2-4.-La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après :
SECTION | TITRE | TYPE | 1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés | |||
91 | Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation | 2 | 1 | 2 | 1 | |
92 | Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières | 2 | 1 | 2 | 1 | |
« Art. 2-5.-En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines des sciences de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après : Composition de la section :
1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés |
2 | 1 | 2 | 1 |
Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés |
1 | 0 | 1 | 0 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, P. Coural La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.