Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 modifié relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains,
Arrête :
Le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 novembre 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.