Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Article 1 JORFARTI000039306098

Les annexes I à VI de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000039306100

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000039306107

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

-directeur général de la gendarmerie nationale -inspecteur général des armées-gendarmerie -major général de la gendarmerie nationale -directeur des opérations et de l'emploi -directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale -directeur des soutiens et des finances -chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

3° Outre-mer :

-commandant de la gendarmerie d'outre-mer

4° Gendarmerie départementale :

-commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

5° Ecoles :

-commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Annexe II JORFARTI000039306108

ANNEXE II LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

1° Administration centrale :

-officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale -chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale -chef de la mission du pilotage et de la performance -chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale -commandant des réserves de la gendarmerie -conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie -adjoint au directeur des opérations et de l'emploi -adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale -adjoint au directeur des soutiens et des finances -directeur adjoint de la coopération internationale -chef de la mission des hauts potentiels -secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie -sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale -sous-directeur au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur -sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale) -sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure -officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale -officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale -chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale -directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) -directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois) -expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale -chef du département des inspecteurs chargés d'étude et de missions -chef de la division des audits, inspections et études -chef de la division des enquêtes internes -chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements

3° Gendarmerie départementale :

-commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité -commandant d'une région de gendarmerie non zonale -commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : -du Bas-Rhin -du Calvados -du Doubs -de la Haute-Vienne -de l'Hérault -de la Marne -du Puy-de-Dôme -de la Somme -de la Vienne -commandant du groupement de gendarmerie départementale : -des Bouches-du-Rhône -de la Gironde -de l'Isère -de la Moselle -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais -du Rhône

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

-commandant de la garde républicaine

5° Outre-mer :

-commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer -commandant de la gendarmerie : -de Guadeloupe -de Guyane française -de Martinique -pour la Nouvelle-Calédonie -pour la Polynésie française -de La Réunion

6° Gendarmeries spécialisées :

-commandant de la gendarmerie de l'air -commandant de la gendarmerie maritime -commandant de la gendarmerie des transports aériens

7° Ecoles :

-commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale -commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale -commandant d'une école de gendarmerie -commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie -chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale

8° Autres emplois :

-commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale -commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale -commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire -directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense -directeur adjoint à la direction du renseignement militaire -secrétaire général du conseil supérieur de la garde nationale

Annexe III JORFARTI000039306109

ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III

1° Administration centrale :

-chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) -chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie -chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) -chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) -chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (4 emplois) -chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (5 emplois) -chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (4 emplois) -chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi) -chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) -chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) -chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale -adjoint au chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale -adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale -commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie -sous-directeur adjoint au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur -adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure -commandant en second des réserves de la gendarmerie -adjoint au chef de la mission des hauts potentiels -chef de la mission du système d'information Agorha

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)

3° Gendarmerie départementale :

-commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative -commandant du groupement de gendarmerie départementale : -de l'Ain -de l'Aisne -de l'Allier -des Alpes-de-Haute-Provence -des Alpes-Maritimes -de l'Ardèche -des Ardennes -de l'Aube -de l'Aude -de l'Aveyron -de la Charente -de la Charente-Maritime -du Cher -de Corrèze -des Côtes-d'Armor -des Deux-Sèvres -de la Dordogne -de la Drôme -de l'Essonne -de l'Eure -d'Eure-et-Loir -du Finistère -du Gard -du Haut-Rhin -de la Haute-Corse -de la Haute-Saône -de la Haute-Savoie -d'Ille-et-Vilaine -d'Indre-et-Loire -du Jura -des Landes -de Loir-et-Cher -de la Loire -de Lot-et-Garonne -de Maine-et-Loire -de la Manche -de Meurthe-et-Moselle -du Morbihan -de la Nièvre -de l'Orne -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -de Saône-et-Loire -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -du Tarn -du Val-d'Oise -du Var -de Vaucluse -de Vendée -des Vosges -de l'Yonne -des Yvelines -commandant de la section de recherches : -d'Ajaccio -d'Amiens -d'Angers (jusqu'au 31 décembre 2019) -de Bordeaux -de Dijon -de Lille-Villeneuve-d'Ascq -de Lyon -de Marseille -de Montpellier -d'Orléans -de Paris -de Reims -de Strasbourg -de Toulouse -de Versailles

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

-commandant en second de la garde républicaine -commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile -commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort

5° Gendarmeries spécialisées :

-commandant de la gendarmerie de l'armement -commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires -commandant en second de la gendarmerie de l'air -commandant en second de la gendarmerie maritime -commandant en second de la gendarmerie des transports aériens

6° Outre-mer :

-commandant de la gendarmerie de Mayotte

7° Autres emplois :

-chef de l'unité de coordination des forces d'intervention -chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière -commandant d'un office central -commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels -commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale -chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie -commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale -directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale -commandant de la gendarmerie prévôtale -commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale -commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire -chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi) -officier de liaison chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense -adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) -adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi) -représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) -secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale -adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial -adjoint au délégué ministériel aux coopérations de sécurité -officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi) -officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (2 emplois) -adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées -officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi) -coordonnateur national de la protection -conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale

8° Ecoles :

-commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe IV JORFARTI000039306110

ANNEXE IV LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° Administration centrale :

-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) -chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) -coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) -chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure -commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale -chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) -directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) -chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi -chef du service central des réseaux et technologies avancées -chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement -commandant du centre de planification et de gestion de crise -chef de département à la mission du pilotage et de la performance -au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau : -de l'analyse et de l'anticipation -des affaires criminelles -du cabinet -de la chancellerie -de la défense et sécurité nationale -des droits individuels -opérateur des réseaux radiocommunication -des outils de soutien et des statistiques -du personnel officier -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement -de la sécurité publique -de la synthèse budgétaire -commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie -chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) -chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) -chef du bureau : -des enquêtes administratives -des enquêtes judiciaires

3° Gendarmerie départementale :

-chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France -officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie -officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie -officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault -commandant du groupement de gendarmerie départementale : -de l'Ariège -du Cantal -de la Creuse -du Gers -de la Haute-Loire -de la Haute-Marne -des Hautes-Alpes -des Hautes-Pyrénées -de l'Indre -du Lot -de la Lozère -de la Mayenne -de la Meuse -de Tarn-et-Garonne -du Territoire-de-Belfort -commandant en second du groupement de gendarmerie départementale : -des Bouches-du-Rhône -de la Gironde -de l'Isère -de la Moselle -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais -du Rhône -chef de la division des opérations de la région de gendarmerie : -de Haute-Normandie -de Midi-Pyrénées -des Pays de la Loire -chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : -du Bas-Rhin -de l'Hérault -chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

-chef d'état-major de la garde républicaine -commandants de groupement de gendarmerie mobile, à l'exception de celui de Maisons-Alfort -commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine -commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine -commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine

5° Gendarmeries spécialisées :

-commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air -commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air -commandant d'un groupement de gendarmerie maritime -commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens -commandant en second de la gendarmerie de l'armement -chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air -chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime -chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens -chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

6° Outre-mer :

-chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer -commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon -commandant en second de la gendarmerie : -de Guadeloupe -de Guyane française -de Martinique -pour la Nouvelle-Calédonie -pour la Polynésie française -de La Réunion

7° Autres emplois :

-chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) -officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) -officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) -officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi) -chef de la mission de liaison de la gendarmerie -chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux -adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste -chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination) -chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires -chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi) -chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique » -chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) -officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) -chargé de mission à l'inspection générale de l'administration -chargé de mission à la cour des comptes -chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur -chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique -officier de liaison à la direction du budget -officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) -secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

8° Ecoles :

-chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale -directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe V JORFARTI000039306111

ANNEXE V LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :

-le chef du bureau : -de l'administration -du budget et de la réglementation -du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance -du contrôle opérationnel des fichiers -des effectifs et des référentiels -de la formation -de la lutte anti-terroriste -médias -à la mission du système d'information Agorha -de la mobilité et de la proximité numérique -de l'ordre public -de l'organisation -du personnel civil -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale -de la police judiciaire -de la préparation et du pilotage de la masse salariale -de la programmation immobilière -prospective radiocommunication -de la qualité et de l'innovation participative -des recours et de la protection fonctionnelle -du recrutement, des concours et des examens -de la réglementation et de la fonction militaire -des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale -des ressources financières -de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés -des systèmes d'aide à l'enquête -chef du centre d'analyse et d'exploitation -coordonnateur santé et sécurité au travail -chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale -chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières -chef d'une division à la direction de la coopération internationale -secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie -chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure -au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau : -logistique des équipements -du pilotage de la gouvernance

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef du bureau : -d'audit financier, administratif et technique -de l'audit, de la protection et la gouvernance des données

3° Gendarmerie départementale :

-chef de la division des opérations de la région de gendarmerie : -d'Aquitaine -de Bourgogne -de Bretagne -de Centre-Val-de-Loire -de Corse -d'Ile-de-France -de Lorraine -du Nord-Pas-de-Calais -de Provence-Alpes-Côte d'Azur -de Rhône-Alpes -chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : -du Puy-de-Dôme -du Calvados -de la Marne -du Doubs -de la Haute-Vienne -de la Somme -de la Vienne -commandant en second du groupement de gendarmerie départementale : -de l'Ain -de l'Aisne -de l'Allier -des Alpes-de-Haute-Provence -des Alpes-Maritimes -de l'Ardèche -des Ardennes -de l'Ariège -de l'Aube -de l'Aude -de l'Aveyron -du Cantal -de la Charente -de la Charente-Maritime -du Cher -de la Corrèze -des Côtes-d'Armor -de la Creuse -des Deux-Sèvres -de la Dordogne -de la Drôme -de l'Essonne -de l'Eure -d'Eure-et-Loir -du Finistère -du Gard -du Gers -du Haut-Rhin -de la Haute-Corse -de la Haute-Loire -de la Haute-Marne -de la Haute-Saône -de la Haute-Savoie -des Hautes-Alpes -des Hautes-Pyrénées -d'Ille-et-Vilaine -de l'Indre -d'Indre-et-Loire -du Jura -des Landes -de Loir-et-Cher -de la Loire -du Lot -de Lot-et-Garonne -de la Lozère -de Maine-et-Loire -de la Manche -de la Mayenne -de Meurthe-et-Moselle -de la Meuse -du Morbihan -de la Nièvre -de la Orne -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -de Saône-et-Loire -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -du Tarn -de Tarn-et-Garonne -du Territoire de Belfort -du Val-d'Oise -du Var -de Vaucluse -de la Vendée -des Vosges -de l'Yonne -des Yvelines -commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : -d'Aix-en-Provence -d'Alès -d'Angers -d'Annecy -de l'Arbresle -d'Arles -d'Arras -d'Aubagne -d'Auxerre -d'Avesnes-sur-Helpe -d'Avignon -de Bayonne -de Besançon -de Béziers -de Bonneville -de Bouliac -de Bourg-en-Bresse -de Bourgoin-Jallieu -de Brignoles -de Brive-la-Gaillarde -de Bron -de Caen -de Calais -de Cambrai -de Cannes -de Carcassonne -de Castelnau-le-Lez -de Castres -de Chambéry -de Chantilly -de Château-Gontier -de Colmar -de Commercy -de Compiègne -de Coulommiers -de Crest -de Dax -de Douai -de Draguignan -d'Etampes -d'Evry -de La Flèche -de Gex -de Givors -de Grenoble -de L'Isle-Adam -de Langon-Toulenne -de Libourne -de Lille -de Lorient -de Lunel -de Lure -de Lyon -du Mans -de Mantes-la-Jolie -de Marmande -de Meaux -de Mérignac -de Méru -de Metz -de Meylan -de Montbéliard -de Montbrison -de Montmorency -de Mulhouse -de Muret -de Nancy -de Nantes -de Narbonne -de Nîmes -de Niort -d'Orléans -de Palaiseau -de Perpignan -de Pertuis -de Pézenas -de Rambouillet -de Remiremont -de Rennes -de Rezé -de La Roche-sur-Yon -de Rochefort -de Rodez -de Romans-sur-Isère -des Sables-d'Olonne -de Saint-Brieuc -de Saint-Germain-en-Laye -de Saint-Nazaire -de Salon-de-Provence -de Senlis -de Sens -de Soultz-Guebwiller -de Strasbourg -de Thionville -de Toulouse-Mirail -de Toulouse-Saint-Michel -de Tournon-sur-Rhône -de Trévoux -de Vannes -du Vauvert -de Vesoul -de Vienne -de Villefranche-de-Lauragais -de Villefranche-sur-Saône -de Vitré -commandant de la section de recherches : -d'Angers (à compter du 1er janvier 2020) -de Besançon -de Caen -de Chambéry -de Clermont-Ferrand -de Grenoble -de Limoges -de Metz -de Nancy -de Nantes (à compter du 1er janvier 2020) -de Nîmes -de Pau -de Poitiers -de Rennes -de Rouen

4° Outre-mer :

-commandant en second de la gendarmerie de Mayotte -commandant de la section de recherche : -de Cayenne -de Fort-de-France -de Pointe-à-Pitre -de Saint-Denis -commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de : -de Saint-Paul -de Saint-Pierre

5° Gendarmeries spécialisées :

-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air -commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air -commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime -commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens -commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens -chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air -chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime -chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement

6° Autres emplois :

-chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels -directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale -commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale -commandant en second de la gendarmerie prévôtale -commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République -chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention -chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie -chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie -officier de liaison auprès de l'association des maires de France -officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France -chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) -commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante -commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal -commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique -commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre -chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur -chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques -chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie -chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois) -chef de division à la direction de la coopération internationale -chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

7° Ecoles :

-commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale -commandant du groupement de l'école de guerre -commandant du centre de formation des dirigeants de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe VI JORFARTI000039306112

ANNEXE VI LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :

-le chef du : -bureau de l'action sociale -bureau des équipements de proximité -bureau des équipements périphériques -bureau des études d'organisation -bureau image -bureau du pilotage des services -bureau des publications -bureau de la reconversion -bureau des référentiels métiers -bureau des salles de crise et de commandement -bureau de la santé et de la sécurité au travail -bureau des utilisateurs et du pilotage -commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint -porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale -chargé de mission « nouvelle politique de rémunération des militaires-retraites » à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) -chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur -commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale

2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale :

-le chef du : -bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail -bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information -bureau déontologie, autorités administratives indépendantes -bureau des signalements et des réclamations -chargé de projets auprès du chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements (1 emploi)

3° Gendarmerie départementale :

-commandant d'un groupe interministériel de recherches -commandant de la section de recherches en second : -d'Ajaccio -d'Amiens -d'Angers (jusqu'au 31 décembre 2019) -de Bordeaux -de Dijon -de Lille-Villeneuve-d'Ascq -de Lyon -de Marseille -de Montpellier -d'Orléans -de Paris -de Reims -de Strasbourg -de Toulouse -de Versailles -commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : -d'Abbeville -d'Agen -d'Ajaccio -d'Albertville -d'Albi -d'Alençon-Argentan -d'Altkirch -d'Ambert -d'Amboise -d'Amiens -d'Ancenis -des Andelys -d'Angoulême -d'Arcachon -d'Argelès-Gazost -d'Aubusson -d'Auch -d'Aurillac -d'Autun -d'Avallon -d'Avranches -de Bagnères-de-Bigorre -de Bagnols-sur-Cèze -de Bar-sur-Aube -de Barcelonnette -de Bastia -de Bayeux -de Beaune -de Beauvais -de Bellac -de Belley -de Bergerac -de Bernay -de Béthune -du Blanc -de Blaye -de Blois -de Boulay-Moselle -de Bourges -de Bressuire -de Brest -de Briançon -de Brioude -de Cahors -de Calvi -de Carpentras -de Castellane -de Castelsarrasin -de Céret -de Chalon-sur-Saône -de Châlons-en-Champagne -de Chamonix-Mont-Blanc -de Charolles -de Château-Chinon-Ville -de Château-Thierry-Nogentel -de Châteaubriant -de Châteaudun -de Châteaulin -de Châtellerault -de la Châtre -de Chaumont -de Cherbourg-en-Cotentin -de Chinon -de Cholet -de Clermont -de Clermont-Ferrand -de Cognac -de Condom -de Confolens -de Corte -de Cosne-Cours-sur-Loire -de Coutances -de Deauville -de Dieppe -de Digne-les-Bains -de Dijon -de Dinan -de Dole -de Domfront-en-Poiraie -de Dreux -de Dunkerque-Hoymille -d'Ecuires -d'Epernay -d'Evreux -de Falaise -de Fécamp -de Figeac -de Florac-Trois-Rivières -de Foix -de Fontainebleau -de Fontenay-le-Comte -de Forbach -de Forcalquier -de Gaillac -de Gap -de Gassin-Saint-Tropez -de Ghisonaccia -de Gien -de Gourdon -de Grasse -de Guéret -de Guingamp -de Haguenau -du Havre -d'Hazebrouck -d'Hyères -d'Is-sur-Tille -d'Issoire -d'Issoudun -d'Istres -de Jonzac -de Landerneau -de Langres -de Lannion -de Laon -de Largentière -de Lesparre-Médoc -de Limoges -de Limoux -de Lisieux -de Loches -de Lodève -de Lons-le-Saunier -de Louhans -de Louviers -de Lucé -de Lunéville -de Mâcon -de Mamers -de Mauriac -de Mayenne -de Melun -de Mende -de Menton -de Millau -de Molsheim -de Mont-de-Marsan -de Montargis -de Montauban -de Montbard -de Montdidier -de Montfort-sur-Meu -de Montluçon -de Montmorillon -de Mortagne-au-Perche -de Moulins -de La Mure -de Neufchâteau -de Neufchâtel-en-Bray -de Nevers -de Nice -de Nogent-le-Rotrou -de Nogent-sur-Seine -de Nontron -de Nyons -d'Oloron-Sainte-Marie -d'Orange -d'Orthez -de Pamiers -de Parentis-en-Born -de Parthenay -de Pau -de Périgueux -de Péronne -de Pierrelatte -de Pithiviers -de Ploërmel -de Plourin-lès-Morlaix -de Poitiers -de Pont-Audemer -de Pontarlier -de Pontivy -de Pontoise -de Pornic -de Porto-Vecchio -de Prades -de Provins -de Puget-Théniers -du Puy-en-Velay -de Quimper -de Quimperlé -de Redon -de Reims -de Rethel -de Revin -de Riom -de Rivesaltes -de Roanne -de La Rochelle -de Romorantin-Lanthenay -de Rosières-près-Troyes -de Rouen -de Saint-Amand-Montrond -de Saint-Claude (Jura) -de Saint-Dié-des-Vosges -de Saint-Dizier -de Saint-Etienne -de Saint-Flour -de Saint-Gaudens -de Saint-Girons -de Saint-Jean-d'Angély -de Saint-Jean-de-Maurienne -de Saint-Julien-en-Genevois -de Saint-Junien -de Saint-Lô -de Saint-Malo -de Saint-Marcellin -de Saint-Omer -de Saint-Pol-sur-Ternoise -de Saint-Quentin -de Saintes -de Sarlat-la-Canéda -de Sarrebourg -de Sarreguemines -de Sartène -de Saumur -de Saverne -de Sedan -de Segré-en-Anjou-Bleu -de Sélestat -de Soissons -de Tarbes -du Teil -de Thiers -de Thonon-les-Bains -de Toul -de La Tour-du-Pin -de Tours -d'Ussel -de Val-de-Briey -de Valenciennes -de La Valette-du-Var -de Vendôme -de Verdun -de Vervins -de Vichy -de Vierzon -de Vigan -de Villefranche-de-Rouergue -de Villeneuve-sur-Lot -de Vire-Normandie -de Vitry-le-François -de Vouziers -de Wissembourg -d'Yssingeaux -d'Yvetot -commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : -de l'Ain -de l'Aisne -des Alpes-Maritimes -du Bas-Rhin -des Bouches-du-Rhône -du Calvados -de Côte-d'Or -de l'Eure -de la Gironde -de la Haute-Garonne -de la Haute-Savoie -de l'Hérault -d'Indre-et-Loire -de l'Isère -de Loire-Atlantique -du Loiret -de Maine-et-Loire -de la Marne -de la Moselle -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais -du Puy-de-Dôme -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -de Seine-Maritime -de la Somme -du Var

4° Ecoles :

-commandant du centre national de formation : -à la police judiciaire -à la sécurité routière -aux langues et à l'international de la gendarmerie -au commandement -au renseignement opérationnel -aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie -à la sécurité publique -commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale -commandant du centre national d'instruction : -cynophile de la gendarmerie -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie -nautique de la gendarmerie

5° Gendarmeries spécialisées :

-commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air -commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime -commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement -commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens -commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime -commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires -commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime

6° Outre-mer :

-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : -d'Archipels-Papeete -de Fort-de-France -des Iles-du-vent-Faaa -de Koné -de Kourou -de La-Foa -du Marin -de Matoury -du Moule -de Nouméa -de Poindimié -de Pointe-à-Pitre -de Saint-Benoît -de Saint-Claude (Guadeloupe) -de Saint-Laurent-du-Maroni -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy -de La Trinité -commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna -chef d'état-major du commandement la gendarmerie : -de la Guadeloupe -de la Guyane française -de la Martinique -de Mayotte -pour la Nouvelle-Calédonie -pour la Polynésie française -de La Réunion

7° Autres emplois :

-chef du centre national d'assistance aux utilisateurs -commandant du centre national de soutien logistique -chef de bureau au sein du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (2 emplois) -au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef : -de la division des opérations -de la division de l'appui opérationnel -commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie -commandant du groupement d'instruction -commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle -chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie -directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur -officier de liaison chargé de mission « police de sécurité du quotidien et reconquête républicaine » au secrétariat général du ministère de l'intérieur -officier de liaison chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité (1 emploi) -commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois -commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux -commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes -chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -chef de la force : -sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale