Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2019
Publié le6 novembre 2019
PublicationJORF n°0258 du 6 novembre 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1931464A
IdentifiantJORFTEXT000039314021
RéférenceArrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire, JO du 6 novembre 2019, NOR ARMH1931464ALégifrance →

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 4132-1 à R. 4132-7 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000039314024

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :

« ANNEXE I « RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES


TYPE DE FORMATION

TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros)

MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie
(en euros)

DUREE DU LIEN AU SERVICE (années)

Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat

Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service des essences des armées)

1 200

4 000

De 1 à 3

Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur

Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air, service du commissariat des armées)

1 200

15 000

De 1 à 5

Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique

Sous-officier (armée de l'air, service des essences des armées)

1 200

4 000

De 1 à 3

Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

Sous-officier (armée de terre, service des essences des armées)

Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

Diplôme universitaire technologique

Formation post-baccalauréat en langues rares

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air)

Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

Praticien (service de santé des armées)

10 000

15 000

Double de la durée de la formation financée.

Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

4 000

5 000

Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

4 000

5 000

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

5 000

7 000

Masseur-kinésithérapeute

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

5 000

7 000

Préparateur en pharmacie hospitalière

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

5 000

Infirmier de bloc opératoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

6 000

7 000

Infirmier anesthésiste

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

6 000

8 000

».

Article 2 JORFARTI000039314026

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. De Oliveira

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039314021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).