Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;
Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 7 octobre 2019,
Arrête :
L'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade de projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Situation au 1er janvier 2015 | Situation au 18 mai 2018 | Situation à la mise en place en œuvre du projet de service | |
|---|---|---|---|
Nombre de subdivisions au sein du service technique | 6 | 3 pôles | 3 pôles |
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub) | 12 | 8 | 8 |
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle | 42 (dont AE en cours d'acquisition) | 24 | 24 |
Nombre de CDST | 4 | 0 | 0 |
Nombre de gestionnaire de ressources techniques seniors | 0 | 14* | 14* |
Nombre d'experts en MS | 0 | 16 (dont 2 chefs de programme pour les activités SIA) | 16 (dont 2 chefs de programme pour les activités SIA) |
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation | 3 (situation au 31 décembre 2016) | 2* | 2* |
* 2 GRTS supplémentaires en compensation de 2 instructeurs licence.
Fait le 24 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.