Article 1 JORFARTI000039349512
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2014 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2019
Publié le8 novembre 2019
PublicationJORF n°0260 du 8 novembre 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1928466A
IdentifiantJORFTEXT000039349509
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 modifié relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039349514
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe, auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité, S. Saillant
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)