Article 1 JORFARTI000039349984
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la transformation publique exercées par M. Thomas CAZENAVE, inspecteur des finances de 1re classe, à compter du 16 novembre 2019.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 novembre 2019 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 2019
Publié le8 novembre 2019
PublicationJORF n°0260 du 8 novembre 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1931585D
IdentifiantJORFTEXT000039349981
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000039349985
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin