Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000039356093
A l'article 3 de l'arrêté du 20 février 2012 susvisé, le tableau relatif aux groupes d'indemnité de résidence est remplacé par le tableau suivant :
GRADES |
GROUPES |
|---|
Corps classés dans la catégorie A |
Administrateur général
Administrateur hors classe |
4 |
Administrateur
Attaché hors classe
Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission |
5 |
Attaché principal |
6 |
Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission |
7 |
Attaché |
8 |
Corps classés dans la catégorie B |
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure |
9 |
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale |
10 |
Corps classés dans la catégorie C |
Adjoint administratif principal de 1re classe
Agent technique principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Agent technique principal de 2e classe |
11 |
Adjoint administratif
Agent technique |
12 |
Article 2 JORFARTI000039356094
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
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