Article 1 JORFARTI000039357885
Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé, les mots : « de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « de l'apprentissage et de la formation continue ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2019
Publié le10 novembre 2019
PublicationJORF n°0262 du 10 novembre 2019
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENF1919961A
IdentifiantJORFTEXT000039357879
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 423-12 ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu les décrets n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039357887
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « un fonds de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue ».
Article 3 JORFARTI000039357889
Le a) de l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « gestion de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « gestion de l'apprentissage et de la formation continue » ;
2° Les mots : « missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « missions d'apprentissage et de formation continue ».
Article 4 JORFARTI000039357892
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Joder Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances, chargé de la 3e sous-direction, A. Hautier
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
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