Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J ;
Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,
Arrête :
En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Xavier Pelat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2019.
D. Migaud