Le directeur des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),
Décide :
Article 1 JORFARTI000039373333
L'article 1er de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
Mme Françoise Rey-Reynier, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice de l'administration générale et de l'achat, dans la limite des attributions de cette sous-direction ;
M. Erik du Boishamon, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production ;
M. Daniel Fleurence, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs ;
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, directeur de programme pour la résilience du système d'information du ministère de l'intérieur, dans la limite de ses attributions. »
Article 2 JORFARTI000039373335
Les articles 5 et 7 de la même décision sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000039373336
L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Délégation est donnée à MM. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et Vincent Albouy, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 4 JORFARTI000039373337
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2019.
V. Niebel
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