La secrétaire générale des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039384202
Délégation est donnée à MM. Cyrille Baumgartner, Jérôme Brouillet et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints, à Mme Clémence Olsina, conseillère juridique, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, à Mme Manuella Placide, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à M. Pascal Redon, chef de la mission des systèmes d'information, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Article 2 JORFARTI000039384203
L'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
Article 3 JORFARTI000039384204
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2019.
S. Gaudin
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