Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué interministériel à la transformation publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique par intérim - M. Axel RAHOLA,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics les actes relevant des compétences de la mission Soutien.
Délégation est donnée à Mmes Marianne Lefort, attachée d'administration de l'Etat, et Rose-Mary Alvarez, agente contractuelle, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
La décision de délégation de signature du 5 octobre 2018 est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2019.
A. Rahola