Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
La décision de fin de fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en date du 24 juillet 2019 est rapportée concernant :
Mme Jeanne BASTARD, directrice des affaires juridiques ;
Mme Cécile LEGRAND, contrôleur.
Ces magistrates ont cessé leurs fonctions au 2 septembre 2019, date de l'installation dans leurs nouvelles fonctions juridictionnelles.
Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de M. Frederic SUBY, sur la demande de l'intéressé, au 1er décembre 2019.
Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de Mme Edith CHAZELLE, sur la demande de l'intéressée, au 15 novembre 2019.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2019.
A. Hazan