Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1834 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes II et IV de la directive 92/29/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 2019
Publié le31 octobre 2019
PublicationJOUE L 279 du 31 octobre 2019
NOR32019L1834
IdentifiantJORFTEXT000039418565
RéférenceDirective (UE) 2019/1834 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes II et IV de la directive 92/29/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques, JO du 31 octobre 2019, NOR 32019L1834Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 septembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039418565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).