Le directeur général du travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;
Vu la décision du 4 novembre 2019 portant nomination de Mme Coralie DEFFES, administratrice civile,
Décide :
Article 1 JORFARTI000039421796
L'article 8 de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Coralie DEFFES, administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Article 2 JORFARTI000039421798
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2019.
Y. Struillou
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