Article 1 JORFARTI000039424714
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2019
Publié le28 novembre 2019
PublicationJORF n°0276 du 28 novembre 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1933136A
IdentifiantJORFTEXT000039424711
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 15 novembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039424715
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.
Article 3 JORFARTI000039424716
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000039424718
ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT | Région d'implantation de l'EATT | Date d'habilitaion | |||
|---|---|---|---|---|---|
Région | Dénomination sociale | Numéro de Siret | Numéro de COT/CPOM | ||
Ile-de-France | HANDEA | 50352904200064 | 17 110 78 001 | Ile-de-France | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Ile-de-France | FASTROAD IDF | 52054050100043 | 1119010 | Ile-de-France | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Nouvelle-Aquitaine | SAS STS - Société travail Services | 81745202200020 | 7519010 | Nouvelle-Aquitaine | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Grand Est | ARGONNE PRODUCTION | 42015270400011 | 18 44 051 008 | Grand Est | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Fait le 20 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Masi
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Aller plus loin
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