Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 2019
Publié le29 novembre 2019
PublicationJORF n°0277 du 29 novembre 2019
AutoritéPrésidence de la République
NORGCLH1925975A
IdentifiantJORFTEXT000039428919
RéférenceArrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, JO du 29 novembre 2019, NOR GCLH1925975ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000039428921

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux mentionnés en annexe.

Article 2 JORFARTI000039428923

Les tableaux « Grande chancellerie de la légion d'honneur I. - Administration centrale » et « II. - Maisons d'éducation » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000039428924

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019.

Article 4 JORFARTI000039428926

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000039428928

ANNEXE



Grande chancellerie de la Légion d'honneur - Services centraux



Désignation de l'emploi
Niveau de
responsabilités exercées
Nombre
d'emplois


Nombre de points par emploi



1 - Fonctions d'encadrement ou à responsabilité particulières dans le domaine des décorations


Responsable du pôle des propositions des ordres nationaux et de la médaille militaire

B

1

24


Responsable de la section Légion d'honneur du bureau de la gestion des ordres nationaux

B

1

24


Responsable de la section ordre national du Mérite du bureau de la gestion des ordres nationaux

B

1

24


Responsable des archives

B/C

1

18


Gestionnaire des décorations françaises données aux étrangers

B/C

1

18



2 - Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics


Responsable du pôle gestion budgétaire et comptable, régisseur

B

1

24


Fondé de pouvoir de l'agence comptable

B

1

20


Régisseur suppléant

B/C

1

18


Responsable de la comptabilité au bureau des bâtiments

B/C

1

20



3 - Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes


Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur

B

1

24


Secrétaire du cabinet et webmestre

B/C

1

18


Secrétaire du secrétaire général

C

1

18


Secrétaire du secrétaire général adjoint

C

1

18


Secrétaire du chef du service des ressources humaines et budgétaires

C

1

18



4 - Fonctions dans le domaine des ressources humaines


Gestionnaire ressources humaines

B

2

24


Assistant ressources humaines

C

1

18


Responsable de la paie et de la gestion des crédits de personnel

B

1

24



5 - Fonctions dans le domaine de l'accueil et la sécurité


Agent d'accueil et de sécurité

C

2

15

Grande chancellerie de la Légion d'honneur - Maisons d'éducation

Désignation de l'emploi
Niveau de
responsabilités exercées
Nombre
d'emplois
Nombre de points par emploi

1 - Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, la santé ou l'intendance

Agent d'accueil et de sécurité
C
4
15

Chef cuisinier
C
2
15

Chef d'équipe atelier
C
2
15

Chef d'équipe entretien
C
2
15

Chef magasinier
C
2
15

Infirmier
A/B
4
10

Responsable achats/restauration à la maison d'éducation des Loges
B
1
15

Responsable de la lingerie
C
2
15

Responsable de l'entretien des jardins
C
2
15

Veilleur de nuit
C
2
15

2 - Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes

Secrétaire de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis
B/C
2
18

Secrétaire du proviseur adjoint de la maison d'éducation de Saint-Denis
B/C
2
18

Secrétaire au service de l'intendance de la maison d'éducation de Saint-Denis chargé de la gestion budgétaire
B/C
1
15

Secrétaire au service de l'intendance de la maison d'éducation de Saint-Denis chargé de la gestion financière des élèves
B/C
1
15

Secrétaire de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges
B/C
1
18

Secrétaire de la principale adjointe de la maison d'éducation des Loges
B/C
1
18

Secrétaire du service économat de la maison d'éducation des Loges
B/C
1
15

Fait le 28 novembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2019-1246 du 28 novembre 2019, v. init.
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