La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039434447
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
- dans la 2e colonne de la 7e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville), le montant : « 74 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 » ;
- dans la 4e colonne de la 7e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville), le montant : « 24 500 » est remplacé par le montant : « 170 000 » ;
- dans la 2e colonne de la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, le montant : « 50 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 » ;
- dans la 2e colonne de la 29e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles, le montant : « 171 400 » est remplacé par le montant : « 38 000 » ;
- dans la 2e colonne de la 30e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes le montant : « 425 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 ».
Article 2 JORFARTI000039434453
I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
Article 3 JORFARTI000039434454
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 28e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.
Article 4 JORFARTI000039434455
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière, S. Thévenet
Textes cités liens · DILA1