Article 1 JORFARTI000039434530
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
France Parkinson.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2019
Publié le1er décembre 2019
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP1934337A
IdentifiantJORFTEXT000039434527
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 19 novembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039434531
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, F. Séval
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)