Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 2019
Publié le4 décembre 2019
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1909501D
IdentifiantJORFTEXT000039447194
RéférenceDécret du 2 décembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts), JO du 4 décembre 2019, NOR TREK1909501DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000039447195

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019, M. Yann THEPOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour suivi de conjoint depuis le 1er août 2012, après avoir été placé dix ans en disponibilité pour convenances personnelles sur l'ensemble de sa carrière, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres, à compter du 1er août 2015.

M. Yann THEPOT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, instituée par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039447194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).