Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
I. - La régie d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est supprimée à compter du 10 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
L'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, S. Thévenet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.