Article (sans numéro) JORFARTI000039456252
Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2019, texte n° 51, rétablir le décret ainsi qu'il suit : « Les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
« - à compter du 1er février 2018, M. Grégory ERPHELIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; « - à compter du 1er août 2019, M. Frantz DISSLER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
« M. ERPHELIN est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique. »