Article 1 JORFARTI000039472601
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2020. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2019
Publié le11 décembre 2019
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREA1935450A
IdentifiantJORFTEXT000039472597
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 1991-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 7 octobre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039472603
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Textes cités liens · DILA2
décret n° 1991-56 du 16 janvier 1991
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.