Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 2019
Publié le12 décembre 2019
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1930540A
IdentifiantJORFTEXT000039481693
RéférenceArrêté du 5 décembre 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 12 décembre 2019, NOR MICE1930540ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000039481694

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture en date du 5 décembre 2019, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 16 octobre 2019 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

AGENCE FM TV, immatriculée 829935352 au Registre du commerce et des sociétés ;

PIXEL6TM, immatriculée 434486122 au Registre du commerce et des sociétés ;

PRESSPEPPER CAEN, immatriculée 825204191 au Registre du commerce et des sociétés ;

KINOPRESSE, immatriculée 847858735 au Registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

CHANNEL AGENCE DE PRESSE, immatriculée 522088020 au Registre du commerce et des sociétés ;

FROGGIES MEDIA, immatriculée 399810308 au Registre du commerce et des sociétés ;

PIXEL IMAGE, immatriculée 434486122 au Registre du commerce et des sociétés ;

STUDIO B, immatriculée 327543443 au Registre du commerce et des sociétés ;

STUDIO X - IMAGES DE PRESSE, immatriculée 712062165 au Registre du commerce et des sociétés ;

TURF COM, immatriculée 524415635 au Registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039481693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).