Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale. »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ; » sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest »
sont remplacés par :
«-directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;
«-adjoint au délégué des systèmes d'information d'administration et de gestion et chef de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration ;
«-directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;
«-directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;
«-directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;
«-sous-directeur régional Paris du centre de prestations de proximité des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ; «-chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé à la sous-direction Balard du service parisien de soutien de l'administration centrale. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau de la planification stratégique et financière à la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion de la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;
«-adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;
«-chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;
«-sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement. »
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ; » sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; » sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; » sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; «-adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; «-chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; » sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ; » sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; »
sont remplacés par :
«-directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes. »
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; » sont remplacés par :
«-chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay. »
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 12, 17 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions des articles 5 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 7 et 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 avril 2019.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 9 et 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.