La directrice générale du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 13 février 2018 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039630930
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 23 décembre 2019 inclus au 2 janvier 2020 inclus, à M. Cyril Rousseau, ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
Article 2 JORFARTI000039630931
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril Rousseau, ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, délégation est donnée à M. Harry Partouche, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 23 décembre 2019 inclus au 2 janvier 2020 inclus.
Article 3 JORFARTI000039630932
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2019.
O. Renaud-Basso
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