Journal officiel · Décret

Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE (Martine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 2019
Publié le19 décembre 2019
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ1936205D
IdentifiantJORFTEXT000039638720
RéférenceDécret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE (Martine), JO du 19 décembre 2019, NOR SSAZ1936205DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000039638723

Mme Martine LADOUCETTE est nommée, à compter du 1er janvier 2020, directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion.

Article 2 JORFARTI000039638724

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn La ministre des outre-mer, Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039638720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).