Article 1 JORFARTI000039638802
M. Jean d'HAUSSONVILLE est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, à compter du 1er janvier 2020, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord - M. d'HAUSSONVILLE (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 2019
Publié le19 décembre 2019
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1931958D
IdentifiantJORFTEXT000039638800
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de la culture et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000039638803
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la culture et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume