Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 7 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 7 février 2019 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le capitaine de vaisseau Lionel Roux, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
G. de Garidel-Thoron