Article (sans numéro) JORFARTI000039646159
Par délibération du 20 novembre 2019, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 138 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer une campagne de promotion collective nationale en faveur de toutes les moules. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.
En application des articles R. 912-108, R. 912-11 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.