Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le livre VII de ses parties législative et réglementaire ;
Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 juillet 2019,
Décide :
Les frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation autorisées au titre du compte personnel de formation sont pris en charge par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour chacun de ses agents, dans la limite d'un plafond horaire de 15 euros.
Le secrétaire général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2019.
J. Boucher