Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu la décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air),
Décide :
Après le 4 de l'article 1er de la décision du 10 septembre 2019 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4-1. Mme Sonia Fontaine, administratrice civile, chef du bureau “pilotage, précontentieux et finances” dans la limite des attributions du bureau ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
A. Ferran