Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2020 |
|---|---|
Contrôleur général des armées | 56 |
Contrôleur des armées | 13 |
Contrôleur adjoint des armées | 7 |
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Lagrange Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, J.-M. Oléron Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff