Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 décembre 2019

Publié le27 décembre 2019

PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 2019

AutoritéMinistère des armées

NORARMH1936361A

IdentifiantJORFTEXT000039675633

Référence

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), JO du 27 décembre 2019, NOR ARMH1936361A

Légifrance →

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000039675635

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :

AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps

GRADES	ANNÉE 2020
Directeurs de soins hors classe	7
Directeurs de soins de classe normale	9
GRADES	ANNÉE 2020
Psychologues hors classe	13
Psychologues de classe normale	35
Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade	63
Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade	250
Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade	774
Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade	2 265

AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

GRADES	ANNÉE 2020
2e ou 3e grade	301
1er ou 2e grade	517
1er grade	335

AGREGAT 3 : aides-soignants

GRADES	ANNÉE 2020
Aide-soignant principal	83
Aide-soignant	225

Article 2 JORFARTI000039675636

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.

Article 3 JORFARTI000039675637

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Lagrange Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget, J.-M. Oléron Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (V)