Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (COMUE) « Université Sorbonne Paris Cité ». Objet : dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020. Notice : le décret dissout l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » qui comprend les membres suivants : l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Institut d'études politiques de Paris, l'Institut national des langues et civilisations orientales, l'Institut de physique du globe de Paris, l'université Paris-III, l'université Paris-V, l'université Paris-VII, l'université Paris-XIII, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national d'études démographiques, l'Institut national de recherche en informatique et automatique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut de recherche pour le développement et la Fondation Maison des sciences de l'homme. Le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 a créé l'université de Paris qui regroupe en son sein les universités de Paris-V et Paris-VII, qui fusionnent, et l'Institut de physique du globe de Paris en tant qu'établissement-composante. La création de l'université de Paris, établissement public expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, implique dès lors une évolution de la coopération entre les établissements membres de la COMUE, laquelle se poursuivra sous la forme d'une convention de coordination dénommée « Alliance Sorbonne Paris Cité ». La COMUE, qui n'a plus de raison d'être, est dissoute par voie de conséquence. Ses biens, droits et obligations, ainsi que les contrats de personnels sont transférés à l'université de Paris. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique d'« Université Sorbonne Paris Cité » en date du 20 mars 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d'« Université Sorbonne Paris Cité » en date du 10 avril 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Paris en date du 11 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019,