Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le28 décembre 2019
PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAN1937565A
IdentifiantJORFTEXT000039683698
RéférenceArrêté du 20 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 28 décembre 2019, NOR SSAN1937565ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000039683699

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 20 décembre 2019, les personnes ci-après énumérées sont inscrites, au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitude prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné :

Fonction publique hospitalière - hors classe

Paola BEDIN ; Ghislaine BEL-GOFFART ; Frédérique DECAVEL ; Catherine FERNANDEZ. II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné :

Fonctions publiques Etat et territoriale - hors classe

Anne-Gaëlle DANIEL. III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné :

Fonction publique hospitalière - classe normale

Claire DECOUTY-BERNABEU ; Barbara FLIELLER ; Céline ISSALIS ; Yannick JARRET ; Stéphanie TRINIOL. IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné :

Fonctions publiques Etat et territoriale - classe normale

Julie RICHARDOT.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039683698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).