Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 2019
Publié le29 décembre 2019
PublicationJORF n°0302 du 29 décembre 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMS1932967A
IdentifiantJORFTEXT000039686099
RéférenceArrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement, JO du 29 décembre 2019, NOR PRMS1932967ALégifrance →

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039686101

Sont nommés membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement :

1° En qualité de représentant d'association de familles et d'usagers :

Mme Isabelle ROLLAND, coprésidente de l'association Autistes sans frontières, en remplacement de Mme Estelle MALHERBE ;

3° En qualité de professionnel et scientifique :

M. Thomas BOUQUET, délégué national aux personnes en situation de handicap de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Céline POULET ;

4° En qualité de personnalité qualifiée :

M. Jacques MIKULOVIC, directeur de l'Institut national supérieur handicap et enseignement adapté, en remplacement de M. José PUIG.

Article 2 JORFARTI000039686102

L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé est modifié comme suit :

Au onzième alinéa les mots : « vice-présidente de l'Association francophone de femmes autistes » sont remplacés par les mots : « co-fondatrice et administratrice de l'association Handi Voice ».

Au douzième alinéa les mots : « Laetitia SAUVAGE » sont remplacés par les mots : « Laëtitia COILLIOT » et le mot : « coprésidente » est remplacé par le mot : « membre fondateur ».

Article 3 JORFARTI000039686103

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2019.

Sophie Cluzel

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039686099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).