Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2019 portant nomination de l'administrateur provisoire et du secrétaire général provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
PublicationJORF n°0302 du 29 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE1936059A
IdentifiantJORFTEXT000039686178
RéférenceArrêté du 28 décembre 2019 portant nomination de l'administrateur provisoire et du secrétaire général provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, JO du 29 décembre 2019, NOR AGRE1936059ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, notamment son article 28,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039686182

Mme Anne-Lucie WACK est nommée administratrice provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 2 JORFARTI000039686183

M. Sylvain BAGARIE est nommé secrétaire général provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 3 JORFARTI000039686184

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2019.

Didier Guillaume

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039686178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).