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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1932066A
IdentifiantJORFTEXT000039697734
RéférenceArrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, JO du 31 décembre 2019, NOR ARMH1932066ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039697736

L'annexe jointe à l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

« LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1

Chef d'état-major des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2

Chef d'état-major de l'armée de terre ;

Chef d'état-major de la marine ;

Chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Major général des armées ;

Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;

Chef du contrôle général des armées ;

Inspecteur général des armées-armée de terre ;

Inspecteur général des armées-marine ;

Inspecteur général des armées-armée de l'air ;

Inspecteur général des armées-gendarmerie nationale.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1

Major général de l'armée de terre ;

Major général de la marine ;

Major général de l'armée de l'air ;

Sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;

Sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;

Sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;

Chef du cabinet militaire du ministre des armées ;

Inspecteur général du service de santé des armées ;

Commandant des forces terrestres ;

Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

Commandant de la force d'action navale ;

Commandant des forces aériennes stratégiques ;

Commandant des forces aériennes ;

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique ;

Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée ;

Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;

Directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l'enseignement militaire supérieur.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2

Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

Officier général « commandant de la cyberdéfense » ;

Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

Commandant du corps de réaction rapide-France ;

Commandant en second des forces terrestres ;

Commandant des opérations spéciales ;

Inspecteur des armées ;

Inspecteur de l'armée de terre ;

Inspecteur de la marine nationale ;

Inspecteur de l'armée de l'air ;

Inspecteur du commissariat des armées ;

Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ;

Conseiller du Gouvernement pour la défense.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3

Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major « soutien et finances » à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major « activité » à l'état-major de l'armée de l'air ;

Sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » à l'état-major de l'armée de l'air ;

Officier général « synthèse » à l'état-major de l'armée de l'air ;

Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Directeur central adjoint du service de santé des armées ;

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Directeur central adjoint du service des essences des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « études, synthèses et management général » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « forces nucléaires » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « plans, programmation et évaluation » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « cohérence capacitaire » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « cohérence des programmes interarmées » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « maîtrise des armements » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « contrôle et audit des armées » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « emplois des forces » à l'état-major des armées ;

Officier général « relations internationales militaires » à l'état-major des armées ;

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées et chef de la division « affaires générales » à l'état-major des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4

Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;

Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Officier général « transformation digitale » ;

Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Officier général adjoint au « commandant de la cyber défense » ;

Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;

Officier général, commandant les services des officiers généraux ;

Officier général, délégué interarmées aux réserves ;

Officier général « pilotage du soutien aux activités et à la mise en condition opérationnelle ».

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5

Officier général « prospective et stratégie militaire » ;

Officier général « transformation » ;

Chef de la division « pilotage » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « Euratlantique » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « coopération bilatérale Sud » à l'état-major des armées ;

Officier général, commandant le service militaire volontaire. »

Article 2 JORFARTI000039697738

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer

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