Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH1927111A
IdentifiantJORFTEXT000039700870
RéférenceArrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, JO du 31 décembre 2019, NOR MENH1927111ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000039700875

Le 3. de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 3. Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche


Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

1

160

»

Article 2 JORFARTI000039700877

L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000039700879

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 4 JORFARTI000039700882

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe B JORFARTI000039700884

ANNEXE B


Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au II de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

1. Recteurs d'académie

Recteur de l'académie d'Aix-Marseille

1

180

Recteur de l'académie de Besançon

1

180

Recteur de l'académie de Bordeaux

1

180

Recteur de l'académie de Corse

1

180

Recteur de l'académie de Créteil

1

180

Recteur de l'académie de Grenoble

1

180

Recteur de l'académie de Guyane

1

180

Recteur de l'académie de Lille

1

180

Recteur de l'académie de Lyon

1

180

Recteur de l'académie de Montpellier

1

180

Recteur de l'académie de Nancy-Metz

1

180

Recteur de l'académie de Nantes

1

180

Recteur de l'académie de Normandie

1

180

Recteur de l'académie d'Orléans-Tours

1

180

Recteur de l'académie de Paris

1

180

Recteur de l'académie de Rennes

1

180

Recteur de l'académie de Toulouse

1

180

Recteur de l'académie de Versailles

1

180

Recteur de l'académie d'Amiens

1

140

Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

1

140

Recteur de l'académie de Dijon

1

140

Recteur de l'académie de la Guadeloupe

1

140

Recteur de l'académie de Limoges

1

140

Recteur de l'académie de la Martinique

1

140

Recteur de l'académie de Mayotte

1

140

Recteur de l'académie de Nice

1

140

Recteur de l'académie de Poitiers

1

140

Recteur de l'académie de Reims

1

140

Recteur de l'académie de la Réunion

1

140

Recteur de l'académie de Strasbourg

1

140

2. Recteurs délégués

Région Auvergne-Rhône-Alpes

1

140

Région Grand-Est

1

140

Région Hauts-de-France

1

140

Région Ile-de-France

1

140

Région Nouvelle-Aquitaine

1

140

Région Occitanie

1

140

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

140

3. Directeur de l'académie de Paris

1

120

4. Secrétaire général de région académique

Région Ile-de-France

1

130

Région Auvergne-Rhône-Alpes

1

120

Région Grand-Est

1

120

Région Hauts-de-France

1

120

Région Nouvelle-Aquitaine

1

120

Région Occitanie

1

120

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

120

Région académique Bourgogne-Franche-Comté

1

120

5. Secrétaire général d'académie en fonctions dans les académies de :

Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Normandie

14

110

Paris, Amiens, Nice, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Reims, La Réunion

8

100

Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie), Mayotte

9

80

6. Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en charge des inspections académiques suivantes :

Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis, Yvelines

6

110

Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var

20

100

Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges

32

80

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne

39

70

7. Vice-recteur en fonction :

En Nouvelle-Calédonie

1

100

En Polynésie française

1

100

A Wallis-et-Futna

1

70

A Saint-Barthélemy et Saint-Martin

1

70

8. Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie adjoint, en fonctions dans les départements d'outre-mer suivants :

Réunion

1

80

Guadeloupe

1

70

Guyane

1

70

Martinique

1

70

Mayotte

1

70

9. Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

1

80

Fait le 30 décembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

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