Article 1 JORFARTI000039700888
L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH1933875A
IdentifiantJORFTEXT000039700885
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039700889
Au 2 du a du II du premier tableau, les mots : « Inspections académiques » sont remplacés par les mots : « Directions académiques des services de l'éducation nationale ».
Article 3 JORFARTI000039700891
Le 4 du a du II du premier tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Personnels nommés dans les emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'adjoint au secrétaire général de région académique, d'adjoint au secrétaire général d'académie, de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale et de secrétaire général de vice-rectorat ».
Article 4 JORFARTI000039700893
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 5 JORFARTI000039700895
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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