Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est ajouté, après les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne » un alinéa ainsi rédigé : « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.