Article 1 JORFARTI000039701625
Le siège du Centre national de la musique est fixé à Paris, 9, boulevard des Batignolles (75008), à compter du 1er janvier 2020.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le siège du Centre national de la musique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1937175A
IdentifiantJORFTEXT000039701622
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ;
Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039701626
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Franck Riester