Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 2019
Publié le5 janvier 2020
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 2020
AutoritéMinistère du travail
NORMTRT1937203A
IdentifiantJORFTEXT000039772996
RéférenceArrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, JO du 5 janvier 2020, NOR MTRT1937203ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2315-94, L. 4614-12 et L. 4614-13 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4614-6 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, notamment son article 6-II ;

Vu les avis des membres de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail, consultés par voie électronique entre le 2 et le 6 décembre 2019,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039773000

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 18 mois, du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, les organismes énumérés ci-après :

AMETIST Conseil : 2, rue d'Inkermann, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

APRISM : 229, rue de Solférino, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

PRAXINOVA : 2, rue Donadille, 13013 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

TANDEM Expertise : 60, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2 JORFARTI000039773001

Les personnes physiques salariées des organismes ci-dessus habilités ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 3 JORFARTI000039773002

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, Y. Struillou

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (V)
Code du travail (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039772996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).